Décret n°2020-554 du 11 mai 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 17, Art. 20-6

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Changement d'autorité pour l'organisation des élections partielles

Résumé. Le président du centre de gestion remplace le préfet pour organiser les élections partielles en cas d'épuisement des listes.

A modifié les dispositions suivantes :

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