Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure de remplacement des membres du conseil d'administration
Résumé. La procédure de remplacement des membres du conseil d'administration et l'organisation des élections partielles sont modifiées, notamment en remplaçant le préfet par le président du centre interdépartemental de gestion pour fixer la date et les modalités des élections.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 70-1 : Remplacement des membres du conseil d'administration
→ Version 2 : Modification des procédures de remplacement et d'élection
→ Version 2 : Modification des procédures de remplacement et d'élection
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 70-1