Décret n°2020-554 du 11 mai 2020

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 70-1

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Modification de la procédure de remplacement des membres du conseil d'administration

Résumé. La procédure de remplacement des membres du conseil d'administration et l'organisation des élections partielles sont modifiées, notamment en remplaçant le préfet par le président du centre interdépartemental de gestion pour fixer la date et les modalités des élections.

A modifié les dispositions suivantes :

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