Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de destinataire pour le rapport annuel
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-554 du 11 mai 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 48
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Introduction du vote électronique par internet pour les élections
Décret n°2020-554 du 11 mai 2020 · art. 3
Autonomie accrue pour l'organisation des élections
Décret n°2020-554 du 11 mai 2020 · art. 4
Modification des règles d'élection dans les centres interdépartementaux de gestion
Décret n°2020-554 du 11 mai 2020 · art. 14
Transmission du rapport annuel aux centres de gestion
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 · art. 48 (Ab)