Décret n°2020-554 du 11 mai 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 13

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Autonomie accrue pour l'organisation des élections

Résumé. Le président du centre de gestion peut maintenant choisir librement la date et les règles des élections.

A modifié les dispositions suivantes :

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