Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la gestion du fonds d'aide financière
Résumé. Le directeur général des finances publiques gère désormais le fonds et contrôle les déclarations des demandeurs d'aide financière.
A modifié les dispositions suivantes :