Décret n°2020-552 du 12 mai 2020

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

Art. 5

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Modification de la gestion du fonds d'aide financière

Résumé. Le directeur général des finances publiques gère désormais le fonds et contrôle les déclarations des demandeurs d'aide financière.

A modifié les dispositions suivantes :

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