En vigueur depuis le 14 mai 2020
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Modification d'un décret existant
Le décret du 30 mars 2020 susvisé (Aides financières pour les petites entreprises pendant la crise du covid-19) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères d'accès au fonds d'aide aux entreprises) à 10 (Adaptation des montants d'aides aux entreprises à Wallis-et-Futuna) du présent décret.