Décret n°2020-552 du 12 mai 2020

Article 1

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Article 1

Le décret du 30 mars 2020 susvisé (Aides financières pour les petites entreprises pendant la crise du covid-19) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères d'accès au fonds d'aide aux entreprises) à 10 (Adaptation des montants d'aides aux entreprises à Wallis-et-Futuna) du présent décret.

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En vigueur depuis le 14 mai 2020

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour mettre à jour certaines règles, notamment en ajoutant des conditions pour les associations et en ajustant des montants financiers.

Le décret du 30 mars 2020 susvisé (Aides financières pour les petites entreprises pendant la crise du covid-19) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères d'accès au fonds d'aide aux entreprises) à 10 (Adaptation des montants d'aides aux entreprises à Wallis-et-Futuna) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2020

Source : Légifrance