JORF n°0117 du 13 mai 2020

Article 1

Article 1

Le décret du 30 mars 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.


Historique des versions

Version 1

Le décret du 30 mars 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.