Décret n°2020-552 du 12 mai 2020

Article 11

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Article 11

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 14 mai 2020

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Extension d'un décret à Wallis-et-Futuna

Résumé. Ce décret précise que les règles qu'il établit s'appliquent aussi à Wallis-et-Futuna.

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

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