Décret n°2020-543 du 9 mai 2020

Article 3

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Article 3

Un arrêté des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de l'environnement fixe le montant du « forfait mobilités durables » et le nombre minimal de jours prévu par l'article 2 (Conditions d'éligibilité au forfait mobilités durables). Le nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent.

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En vigueur depuis le 11 mai 2020

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Calcul du forfait mobilités durables

Résumé. Un décret précise comment calculer le montant et le nombre de jours minimum pour bénéficier d'une aide financière pour les déplacements écologiques entre domicile et travail.

Un arrêté des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de l'environnement fixe le montant du « forfait mobilités durables » et le nombre minimal de jours prévu par l'article 2 (Conditions d'éligibilité au forfait mobilités durables). Le nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent.

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En vigueur depuis le lundi 11 mai 2020

Source : Légifrance