Arrêté du 13 décembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2020

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants du forfait mobilités durables

Résumé. Le forfait mobilités durables change de montant selon le nombre de jours d'utilisation du transport.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance