Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des délais et montants du forfait mobilités durables
Résumé Les forfaits mobilités durables sont maintenant basés sur une période de 30 jours et ont des montants annuels différents selon la durée d'utilisation.
L'arrêté du 9 mai 2020 susviséest modifié comme suit :
1° A l'article 1er, les mots : « 100 jours » sont remplacés par les mots : « 30 jours » ;
2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le montant annuel du “ forfait mobilités durables ” prévu à l'article 3 du décret du 9 mai 2020 susvisé est fixé à :
«-100 € lorsque l'utilisation du moyen de transport prévue à l'article 1er est comprise entre 30 et 59 jours :
«-200 € lorsque l'utilisation du moyen de transport prévue à l'article 1er est comprise entre 60 et 99 jours ;
«-300 € lorsque l'utilisation du moyen de transport prévue à l'article 1er est d'au moins 100 jours. ».
1 version