JORF n°0112 du 7 mai 2020

Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 > > Art. 54 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 > > Art. 57 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 31 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 34 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 > > Art. 42 > >