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Décret n°2020-529 du 5 mai 2020

JORF n°0112 du 7 mai 20208 articles

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Chapitre II

Décret n°2020-529 du 5 mai 2020

Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985Art. 54 → Version 6

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985Art. 57 → Version 5

1 version

1 modifié

1 abrogé

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986Art. 31 → Version 7

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986Art. 34 → Version 5

1 version

1 modifié

1 abrogé

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Art. 42 → Version 7

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2020

Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires

Article 1

Article 2

Article 3

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