Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires

Article suivant

Article 4

JORF n°0112 du 7 mai 2020

Article 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 > > Art. 42 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988

Art. 42