Décret n°2020-510 du 29 avril 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979

Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979

Art. 1

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Modification des règles disciplinaires et de nomination pour les agents de constatation des douanes

Résumé. Les sanctions disciplinaires pour les agents de constatation des douanes sont simplifiées, et leur nomination est gérée plus largement.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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