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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du statut des médecins inspecteurs de santé publique
Résumé. Les médecins inspecteurs de santé publique forment désormais un corps supérieur technique classé dans la catégorie A, avec trois grades et des échelons spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991Art. 1 → Version 3
- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991Art. 1