Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991

Article 1

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Créé le 1 janvier 1991 · En vigueur depuis le 1 août 2025

Les médecins inspecteurs de santé publique constituent un corps supérieur à caractère technique, classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).
Les membres de ce corps sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la santé.
Ce corps comprend trois grades :
1° Le grade de médecin général de santé publique comportant quatre échelons ;
2° Le grade de médecin inspecteur en chef de santé publique comportant sept échelons ;
3° Le grade de médecin inspecteur de santé publique comportant neuf échelons.

Effets de cet article

cite

cite  Code général de la fonction publiqueart. L411-2

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mai 2020 au jeudi 31 juillet 2025

Modifié parDécret n°2020-500 du 29 avril 2020art. 4

En vigueur du samedi 30 septembre 2000 au samedi 2 mai 2020

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au vendredi 29 septembre 2000