Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur les missions des médecins inspecteurs
Résumé. Le décret crée un article qui précise que les médecins inspecteurs de santé publique exercent les missions définies par le code de la santé publique.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991Art. 1-1 → Version 1
- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991Art. 1-1