Décret n°91-291 du 20 mars 1991

Article 3

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Article 3

Les conseillers d'orientation-psychologues stagiaires recrutés dans les conditions fixées par les articles

3 à 8 du décret du 20 mars 1991 susvisé

sont répartis dans les établissements mentionnés à l'

article 2

ci-dessus par le ministre chargé de l'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 21 mars 1991 au lundi 31 août 2020

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