Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des décrets sur les diplômes de psychologue scolaire et conseiller d'orientation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-5 du 2 janvier 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D613-31
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance