Décret n°2020-5 du 2 janvier 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D613-31

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Suppression des décrets sur les diplômes de psychologue scolaire et conseiller d'orientation

Résumé. Le décret supprime deux décrets relatifs aux diplômes d'État de psychologue scolaire et de conseiller d'orientation-psychologue.

A modifié les dispositions suivantes :

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