Décret n°2020-499 du 30 avril 2020

Article 3

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Article 3

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er (Démantèlement d'une installation nucléaire à Chinon), réparties en trois étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont :
1° Etape 0 : Fin des opérations préalables au démantèlement
2° Etape 1 : Elimination des risques radiologique et chimique

  • démantèlement des équipements et matériels électromécaniques présents dans les locaux nucléaires de l'installation ;
  • démantèlement complet du bâtiment BABCOCK ;
  • assainissement des structures, des puits et des cellules « haute activité » du bâtiment principal ;
  • évacuation des déchets du bâtiment d'entreposage des déchets historiques.

3° Etape 2 : Démolition des bâtiments et aménagement final du site

- démantèlement des équipements et matériels électromécaniques présents dans les locaux conventionnels de l'installation et démolition de l'ensemble des bâtiments jusqu'à - 1 mètre sous le niveau du sol ;
- assainissement final des structures restantes, des aires d'entreposage et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation permettant d'atteindre l'état défini à l'article 5 (Réutilisation des sites nucléaires après démantèlement).

L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démantèlement d'une installation nucléaire par EDF

Résumé. EDF doit démanteler une installation nucléaire en trois étapes pour éliminer les risques et rendre le site utilisable à nouveau.

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er (Démantèlement d'une installation nucléaire à Chinon), réparties en trois étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont :
1° Etape 0 : Fin des opérations préalables au démantèlement
2° Etape 1 : Elimination des risques radiologique et chimique

  • démantèlement des équipements et matériels électromécaniques présents dans les locaux nucléaires de l'installation ;
  • démantèlement complet du bâtiment BABCOCK ;
  • assainissement des structures, des puits et des cellules « haute activité » du bâtiment principal ;
  • évacuation des déchets du bâtiment d'entreposage des déchets historiques.

3° Etape 2 : Démolition des bâtiments et aménagement final du site

- démantèlement des équipements et matériels électromécaniques présents dans les locaux conventionnels de l'installation et démolition de l'ensemble des bâtiments jusqu'à - 1 mètre sous le niveau du sol ;
- assainissement final des structures restantes, des aires d'entreposage et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation permettant d'atteindre l'état défini à l'article 5 (Réutilisation des sites nucléaires après démantèlement).

L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2020

Source : Légifrance