Décret n°2020-499 du 30 avril 2020

Article 2

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Article 2

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er (Démantèlement d'une installation nucléaire à Chinon) concernent l'ensemble de l'installation comprenant notamment :

- le bâtiment principal composé de :

  • la zone haute activité (HA) comprenant les cellules « haute activité », la piscine d'entreposage de combustible, la station de traitement des effluents comprenant les réservoirs d'effluents dénommés SRE, KER et TEA, les puits d'entreposage des déchets solides et les systèmes associés ;
  • la zone moyenne activité (MA) comprenant les locaux de réception, caractérisation et usinage des pièces d'expertise et les laboratoires d'essais mécaniques, de métallurgie et de chimie et radiochimie ;
  • la zone basse activité (BA) comprenant le laboratoire de microscopie ;
  • le bâtiment BABCOCK et le parc à ferrailles ;
  • le bâtiment LEDAF (local d'entreposage de déchets actifs faiblement) ;
  • les bâtiments conventionnels (locaux techniques, groupe électrogène Diesel) ;
  • le bâtiment d'entreposage des déchets historiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 mai 2020

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Démantèlement d'une installation nucléaire à Chinon

Résumé. EDF doit démanteler une installation nucléaire à Chinon, incluant plusieurs bâtiments et zones de différentes activités.

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er (Démantèlement d'une installation nucléaire à Chinon) concernent l'ensemble de l'installation comprenant notamment :

- le bâtiment principal composé de :

  • la zone haute activité (HA) comprenant les cellules « haute activité », la piscine d'entreposage de combustible, la station de traitement des effluents comprenant les réservoirs d'effluents dénommés SRE, KER et TEA, les puits d'entreposage des déchets solides et les systèmes associés ;
  • la zone moyenne activité (MA) comprenant les locaux de réception, caractérisation et usinage des pièces d'expertise et les laboratoires d'essais mécaniques, de métallurgie et de chimie et radiochimie ;
  • la zone basse activité (BA) comprenant le laboratoire de microscopie ;
  • le bâtiment BABCOCK et le parc à ferrailles ;
  • le bâtiment LEDAF (local d'entreposage de déchets actifs faiblement) ;
  • les bâtiments conventionnels (locaux techniques, groupe électrogène Diesel) ;
  • le bâtiment d'entreposage des déchets historiques.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2020

Source : Légifrance