En vigueur depuis le 3 mai 2020
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Réutilisation du site après démantèlement nucléaire
A l'issue des opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er (Démantèlement d'une installation nucléaire à Chinon), l'installation nucléaire de base et son terrain d'assiette ne comportent aucune zone réglementée au titre de la radioprotection ni de zone à production possible de déchets nucléaires. Leur état, ainsi que celui des sols, est compatible avec une utilisation à des fins industrielles ou scientifiques.