Décret n°2020-488 du 28 avril 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R5753-5

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Suppression d'une référence spécifique dans les règles de concession des installations portuaires

Résumé. Les règles pour les concessions des installations portuaires de plaisance à Saint-Pierre-et-Miquelon sont simplifiées en supprimant une référence spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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