Décret n°2020-484 du 27 avril 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. R133-36, Art. R133-38, Art. R133-39, Art. R133-40, Art. R133-41

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Simplification des règles de classement des stations touristiques

Résumé. Les règles pour classer une commune en station touristique sont simplifiées, avec moins de formalités et des délais réduits.

A modifié les dispositions suivantes :

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