Décret n°2020-461 du 21 avril 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1733 du 22 décembre 2017

Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1733 du 22 décembre 2017

Art. 9

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Réduction de l'allocation d'accompagnement personnalisé par la durée du préavis

Résumé. L'allocation d'accompagnement personnalisé pour les collaborateurs parlementaires est désormais réduite de la durée du préavis applicable.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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