En vigueur depuis le 24 avril 2020
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Modification d'un décret existant
Le décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 (Accompagnement et allocation pour les collaborateurs parlementaires licenciés) susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du montant de la contribution des collaborateurs parlementaires) et 3 (Réduction de l'allocation d'accompagnement personnalisé par la durée du préavis) du présent décret.