Décret n°2020-461 du 21 avril 2020

Article 1

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Article 1

Le décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 (Accompagnement et allocation pour les collaborateurs parlementaires licenciés) susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du montant de la contribution des collaborateurs parlementaires) et 3 (Réduction de l'allocation d'accompagnement personnalisé par la durée du préavis) du présent décret.

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En vigueur depuis le 24 avril 2020

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour ajuster certaines règles, notamment en ajoutant un pourcentage et en changeant des termes.

Le décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 (Accompagnement et allocation pour les collaborateurs parlementaires licenciés) susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du montant de la contribution des collaborateurs parlementaires) et 3 (Réduction de l'allocation d'accompagnement personnalisé par la durée du préavis) du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2020

Source : Légifrance