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Modification du montant de la contribution des collaborateurs parlementaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-461 du 21 avril 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1733 du 22 décembre 2017
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance