Décret n°2020-461 du 21 avril 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1733 du 22 décembre 2017

Art. 4

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Modification du montant de la contribution des collaborateurs parlementaires

Résumé. Les collaborateurs parlementaires doivent désormais verser 25 % de leur indemnité de préavis pour financer leur accompagnement personnalisé.

A modifié les dispositions suivantes :

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