En vigueur depuis le 24 avril 2020
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Objectifs de réduction des émissions de CO2 en France
Les budgets carbone des périodes 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033 sont fixés respectivement à 422, 359 et 300 Mt de CO2eq par an, hors émissions et absorptions associées à l'usage des terres et à la foresterie. Toutefois, les émissions et absorptions associées à l'usage des terres et à la foresterie sont prises en compte dans la répartition des budgets par grands secteurs, par domaines d'activité et par gaz précisées aux articles 3 (Répartition des budgets carbone par secteur en France) à 5 (Répartition des budgets carbone par type de gaz à effet de serre) du présent décret.