Décret n°2020-457 du 21 avril 2020

Article 3

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Article 3

La répartition des budgets carbone par grands secteurs, arrondis à 1 Mt CO2eq près, est la suivante :

Emissions historiques réalisées
(en Mt CO2eq) - années de référence
Emissions annuelles moyennes pour la période
(en Mt CO2eq)
1990 2005 2015 2e budget carbone (2019-2023) 3e budget carbone
(2024-2028)
4e budget carbone
(2029-2033)
Secteurs relevant du système communautaire d'échange de quotas d'émissions (hors aviation civile) - - 100 97 80 66
Secteurs non couverts par le marché d'échange de quotas d'émissions (hors aviation civile) - - 353 321 274 229
Aviation civile domestique - - 5 5 5 4
Tous secteurs confondus (hors UTCATF) 546 553 458 422 359 300
Secteur UTCATF (Utilisation des Terres, Changements d'Affection des Terres et Foresterie) -26 -48 -41 -39 -38 -42
Tous secteurs confondus (avec UTCATF) - - 417 383 320 258

Les émissions relevant du système communautaire d'échange de quotas s'entendent au titre du périmètre couvert par cet instrument pour la période 2013-2020, hors aviation civile.
Les émissions historiques sont issues de l'inventaire sectoriel SECTEN d'avril 2018.

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En vigueur depuis le 24 avril 2020

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Répartition des budgets carbone par secteur

Résumé. Le décret fixe les budgets carbone pour différents secteurs d'activité, avec des objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les périodes 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033.

La répartition des budgets carbone par grands secteurs, arrondis à 1 Mt CO2eq près, est la suivante :

Emissions historiques réalisées
(en Mt CO2eq) - années de référence
Emissions annuelles moyennes pour la période
(en Mt CO2eq)
1990 2005 2015 2e budget carbone (2019-2023) 3e budget carbone
(2024-2028)
4e budget carbone
(2029-2033)
Secteurs relevant du système communautaire d'échange de quotas d'émissions (hors aviation civile) - - 100 97 80 66
Secteurs non couverts par le marché d'échange de quotas d'émissions (hors aviation civile) - - 353 321 274 229
Aviation civile domestique - - 5 5 5 4
Tous secteurs confondus (hors UTCATF) 546 553 458 422 359 300
Secteur UTCATF (Utilisation des Terres, Changements d'Affection des Terres et Foresterie) -26 -48 -41 -39 -38 -42
Tous secteurs confondus (avec UTCATF) - - 417 383 320 258

Les émissions relevant du système communautaire d'échange de quotas s'entendent au titre du périmètre couvert par cet instrument pour la période 2013-2020, hors aviation civile.
Les émissions historiques sont issues de l'inventaire sectoriel SECTEN d'avril 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2020

Source : Légifrance