Décret n°2020-457 du 21 avril 2020

Article 1

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Article 1

La stratégie bas-carbone révisée est adoptée (1).

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En vigueur depuis le 24 avril 2020

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Adoption d'une nouvelle stratégie bas-carbone

Résumé. La France a mis à jour sa stratégie pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La stratégie bas-carbone révisée est adoptée (1).

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En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2020

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