Décret n°2020-457 du 21 avril 2020

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1491 du 18 novembre 2015

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1491 du 18 novembre 2015

Art. 2

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Modification du budget carbone pour la période 2015-2018

Résumé. Le décret modifie le budget carbone pour la période 2015-2018 en le fixant à 442 Mt de CO2eq par an et supprime les budgets carbone pour les périodes suivantes.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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