Décret n°2020-448 du 17 avril 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 18

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Modification des compétences en matière de recrutement dans la police nationale

Résumé. La direction des ressources et des compétences de la police nationale est désormais responsable du recrutement des personnels contractuels, sauf pour la direction générale de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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