Les dispositions du décret du 22 décembre 2017 susvisé sont rendues applicables aux voies d'accès mentionnées en annexe dans les conditions prévues par le présent titre.

Le présent titre s'applique nonobstant toute disposition statutaire contraire, notamment lorsque ces dispositions requièrent la présence physique effective des candidats ou des membres de jurys ou d'instances de sélection.

Les dispositions du présent titre sont mises en œuvre dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé.