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Titre Ier

RECOURS À LA VISIOCONFÉRENCE ET AUX MOYENS DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES POUR L'ORGANISATION DES VOIES D'ACCÈS ET DES DÉLIBÉRATIONS DE JURYS ET INSTANCES DE SÉLECTION

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JORF n°0094 du 17 avril 2020

Article 2

Article 2

Les dispositions du décret du 22 décembre 2017 susvisé sont rendues applicables aux voies d'accès mentionnées en annexe dans les conditions prévues par le présent titre.

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Les dispositions du décret du 22 décembre 2017 susvisé sont rendues applicables aux voies d'accès mentionnées en annexe dans les conditions prévues par le présent titre.