Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée d'affectation des fonctionnaires
Résumé. La durée d'affectation d'un fonctionnaire hors de son périmètre habituel est fixée à trois ans, renouvelable sur demande.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-370 du 18 avril 2008Art. 1-1Décret n°2008-370 du 18 avril 2008Art. 1-2Décret n°2008-370 du 18 avril 2008Art. 1-3
- Décret n°2008-370 du 18 avril 2008Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3