Décret n°2020-436 du 15 avril 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-370 du 18 avril 2008

Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3

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Durée d'affectation des fonctionnaires

Résumé. La durée d'affectation d'un fonctionnaire hors de son périmètre habituel est fixée à trois ans, renouvelable sur demande.

A créé les dispositions suivantes :

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