Décret n°2020-433 du 16 avril 2020

Article 9

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Article 9

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 17 avril 2020

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Application d'un décret à Wallis-et-Futuna

Résumé. Ce décret s'applique aux îles de Wallis-et-Futuna.

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

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