En vigueur depuis le 14 avril 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation des mesures restrictives jusqu'au 11 mai
I. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Prolongation des restrictions de déplacementDécret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 4 : Restrictions pour les navires pendant la crise sanitaire
→ Version 3 : Prolongation des restrictions pour les naviresDécret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 5 : Déplacements autorisés pendant le confinement
→ Version 4 : Suppression des restrictions de vols intérieurs
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12-3
II. - Le I est applicable aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les articles qu'il modifie.