Décret n°2020-42 du 24 janvier 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019

Art. 35, Art. null

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019

Art. 39-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019

Art. 44-1

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Création d'articles sur les commissaires à la lutte contre la pauvreté

Résumé. Le décret crée des articles définissant les missions et la nomination des commissaires à la lutte contre la pauvreté, et modifie l'annexe listant les décrets relatifs aux emplois de direction de l'administration territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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