Décret n°2020-42 du 24 janvier 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

Art. 35, Art. 69-4, Art. 82

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Ajout d'un membre au comité de l'administration régionale

Résumé. Le décret ajoute le haut fonctionnaire délégué à la lutte contre la pauvreté dans les comités d'administration régionale et départementale.

A modifié les dispositions suivantes :

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