JORF n°0021 du 25 janvier 2020

Article 2

Article 2

Le décret du 29 avril 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le 5° de l'article 35, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 5° bis Du commissaire à la lutte contre la pauvreté ; »
2° Après le 5° de l'article 69-4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 5° bis Du commissaire à la lutte contre la pauvreté ; »
3° Au deuxième alinéa de l'article 82, après les mots : « du secrétaire général pour les affaires régionales, » sont insérés les mots : « du haut fonctionnaire délégué dans les fonctions de commissaire à la lutte contre la pauvreté, ».


Historique des versions

Version 1

Le décret du 29 avril 2004 susvisé est ainsi modifié :

1° Après le 5° de l'article 35, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 5° bis Du commissaire à la lutte contre la pauvreté ; »

2° Après le 5° de l'article 69-4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 5° bis Du commissaire à la lutte contre la pauvreté ; »

3° Au deuxième alinéa de l'article 82, après les mots : « du secrétaire général pour les affaires régionales, » sont insérés les mots : « du haut fonctionnaire délégué dans les fonctions de commissaire à la lutte contre la pauvreté, ».