En vigueur depuis le 11 avril 2020
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Prolongation des aides pour les formations professionnelles en mobilité
Les durées maximales mentionnées au 2° de l'article D. 1803-6 du code des transports (Aide à la mobilité pour la formation professionnelle) sont allongées de la durée d'interruption de la formation pour les bénéficiaires mentionnés à l'article 1er (Maintien des aides aux formations malgré les restrictions sanitaires) du présent décret.