Décret n°2020-416 du 9 avril 2020

Article 2

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Article 2

Les durées maximales mentionnées au 2° de l'article D. 1803-6 du code des transports (Aide à la mobilité pour la formation professionnelle) sont allongées de la durée d'interruption de la formation pour les bénéficiaires mentionnés à l'article 1er (Maintien des aides aux formations malgré les restrictions sanitaires) du présent décret.

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En vigueur depuis le 11 avril 2020

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Prolongation des aides pour les formations professionnelles en mobilité

Résumé. Les durées maximales d'aides pour les formations professionnelles en mobilité sont prolongées en cas d'interruption due aux restrictions sanitaires.

Les durées maximales mentionnées au 2° de l'article D. 1803-6 du code des transports (Aide à la mobilité pour la formation professionnelle) sont allongées de la durée d'interruption de la formation pour les bénéficiaires mentionnés à l'article 1er (Maintien des aides aux formations malgré les restrictions sanitaires) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 11 avril 2020

Source : Légifrance