JORF n°0088 du 10 avril 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 8 avril 2020 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en octobre 2020
- Arrêté du 8 avril 2020 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2020
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2020-414 du 8 avril 2020 abrogeant le décret n° 2004-655 du 5 juillet 2004 et portant approbation des statuts du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
- Arrêté du 13 mars 2020 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Cité du théâtre » et désignation de l'autorité de contrôle
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2020-415 du 9 avril 2020 relatif à la prolongation exceptionnelle de la durée maximale d'occupation des emplois de direction de l'Etat en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 9 avril 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 10 mars 2020 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronomes et de physiciens et d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints au titre de l'année 2020
- Arrêté du 17 mars 2020 relatif au nombre d'emplois offerts pour l'année 2020 au concours prévu au titre de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
- Ministère des outre-mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 3 avril 2020 fixant pour 2020 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)
- Arrêté du 3 avril 2020 fixant pour 2020 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières
- Arrêté du 6 avril 2020 relatif aux conditions d'autorisation d'un produit phytopharmaceutique pour la gamme d'usages « amateur »
- Arrêté du 6 avril 2020 fixant la répartition budgétaire et les taux d'aides unitaires pour l'année 2020 pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les régions ultrapériphériques
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 4 février 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 7 février 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 17 février 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 3 mars 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 31 mars 2020 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 7 avril 2020 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 23 mars 2020 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
- Arrêté du 6 avril 2020 portant mutation d'administrateurs des finances publiques
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 9 avril 2020 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. QUEFFELEC (Thierry)
- Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs mandataires suppléants des régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 9 avril 2020 portant nomination (direction générale de l'administration de Guyane)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces