Décret n°2020-402 du 4 avril 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1375 du 21 novembre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles d'indemnité pour le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2002 qui régissaient l'indemnité forfaitaire mensuelle du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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