Décret n°2020-376 du 30 mars 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1181 du 25 septembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de délimitation du plateau continental guyannais

Résumé. Le décret abroge les règles définissant les limites du plateau continental au large de la Guyane.

A abrogé les dispositions suivantes :

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