Décret n°2020-354 du 26 mars 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D693-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une exception pour le brûlage des résidus de riz

Résumé. L'interdiction de brûler les résidus de cultures s'applique désormais aussi aux résidus de riz.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance