Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une exception pour le brûlage des résidus de riz
Résumé. L'interdiction de brûler les résidus de cultures s'applique désormais aussi aux résidus de riz.
A modifié les dispositions suivantes :