Décret n°2020-354 du 26 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D691-7

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Extension de l'interdiction du brûlage des résidus agricoles

Résumé. L'interdiction de brûler les résidus de cultures s'applique désormais à toutes les cultures, y compris celles de riz.

A modifié les dispositions suivantes :

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