Article 1
Au troisième alinéa de l'article D. 691-7 du code rural et de la pêche maritime, les mots : «, à l'exception de ceux des cultures de riz » sont supprimés.
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Au troisième alinéa de l'article D. 691-7 du code rural et de la pêche maritime, les mots : «, à l'exception de ceux des cultures de riz » sont supprimés.
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