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Limitation de la durée de dépôt d'un cercueil hermétique
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-352 du 27 mars 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-29
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance