Décret n°2020-352 du 27 mars 2020

Article 9

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Article 9

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 29 mars 2020

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Exécution d'un décret par la ministre

Résumé. Un décret confie à la ministre de la cohésion des territoires la tâche de mettre en œuvre ses mesures, qui prennent effet immédiatement.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur immédiatement.

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Source : Légifrance