JORF n°0019 du 23 janvier 2020

Article 2

Article 2

Ce corps comprend deux grades :
1° Le grade de cadre éducatif correspondant au premier grade mentionné à l'article 23 du décret du 10 mai 2017 susvisé ;
2° Le grade de cadre éducatif principal correspondant au second grade mentionné au même article.


Historique des versions

Version 1

Ce corps comprend deux grades :

1° Le grade de cadre éducatif correspondant au premier grade mentionné à l'article 23 du décret du 10 mai 2017 susvisé ;

2° Le grade de cadre éducatif principal correspondant au second grade mentionné au même article.