Décret n°2020-35 du 21 janvier 2020

Article 2

Créé le 24 janvier 2020

Ce corps comprend deux grades :
1° Le grade de cadre éducatif correspondant au premier grade mentionné à l'article 23 du décret du 10 mai 2017 susvisé ;
2° Le grade de cadre éducatif principal correspondant au second grade mentionné au même article.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 janvier 2020