Décret n°2020-344 du 27 mars 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020

Art. 3, Art. null, Art. 9, Art. 12-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures sanitaires et prolongement des restrictions

Résumé. Le décret modifie les règles de réquisition des établissements de santé, prolonge la suspension des accueils dans les structures éducatives et étend les restrictions de déplacement jusqu'au 15 avril.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance