Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des mesures sanitaires et prolongement des restrictions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation de la période d'interdiction des déplacementsDécret n°2020-293 du 23 mars 2020Art.Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 9 : Fermeture des structures d'accueil pendant la crise sanitaire
→ Version 2 : Prolongation de la suspension des accueils
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 3, Art. null, Art. 9, Art. 12-1