Décret n°2020-325 du 25 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3243-1, Art. R5122-2, Art. R5122-3, Art. R5122-7, Art. R5122-8, Art. R5122-9, Art. R5122-12, Art. D5122-13, Art. R5122-17, Art. R5122-19, Art. R5122-21

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D5522-87

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Modification des règles de l'allocation d'activité partielle

Résumé. Le décret modifie les règles de l'allocation d'activité partielle, notamment en changeant le calcul du montant et en élargissant les situations éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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