Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de l'allocation d'activité partielle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Ajout des informations relatives aux salariés en activité partielleCode du travailArt. R5122-2 : Demande d'autorisation d'activité partielle
→ Version 4 : Modification des modalités d’obtention de l’avis du comité social et économiqueCode du travailArt. R5122-3 : Délai étendu pour la demande d'activité partielle en cas de situations exceptionnelles
→ Version 2 : Ajout d’une nouvelle exception et clarification du délai
- Code du travailArt. R3243-1, Art. R5122-2, Art. R5122-3, Art. R5122-7, Art. R5122-8, Art. R5122-9, Art. R5122-12, Art. D5122-13, Art. R5122-17, Art. R5122-19, Art. R5122-21
A abrogé les dispositions suivantes :