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Décret n°2020-325 du 25 mars 2020

relatif à l'activité partielle

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Modification des règles de l'allocation d'activité partielle

Résumé. Le décret change les règles de l'allocation d'activité partielle pour aider les entreprises et les salariés pendant la crise.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 5122-5 (Indemnités pour les salariés en apprentissage ou professionnalisation) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 17 mars 2020 ;

Vu l'urgence ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de l'allocation d'activité partielle

Résumé. Le décret modifie les règles de l'allocation d'activité partielle, notamment en changeant le calcul du montant et en élargissant les situations éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mars 2020 · Dernière version le 1 octobre 2020

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Simplification des demandes d'indemnisation pour activité partielle

Résumé. Un décret du 25 mars 2020 simplifie les demandes d'indemnisation pour l'activité partielle depuis le 1er mars, avec des règles transitoires pour les employeurs.

I.-Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes d'indemnisation adressées ou renouvelées à l'Agence de services et de paiement en application de l'article R. 5122-5 du code du travail (Demande d'indemnisation pour activité partielle) à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, au titre du placement en position d'activité partielle de salariés depuis le 1er mars 2020.
II.-Par dérogation au I, pendant une période de douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, les employeurs peuvent continuer d'appliquer les dispositions de l'article R. 5122-17 du même code (Document pour les salariés en activité partielle), dans leur réaction antérieure au présent décret, en lieu et place des dispositions du 16° de l'article R. 3243-1 du même code (Les éléments obligatoires d'un bulletin de paie).

En vigueur depuis le 27 mars 2020

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Exécution d'un décret sur l'activité partielle

Résumé. La ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur l'activité partielle, qui entre en vigueur immédiatement.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 25 mars 2020.

Edouard Philippe
Par le Premier ministre :

La ministre du travail,
Muriel Pénicaud

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2020

Décret n°2020-325 du 25 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3