Décret n°2020-325 du 25 mars 2020

Article 3

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Article 3

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 27 mars 2020

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Exécution d'un décret sur l'activité partielle

Résumé. La ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur l'activité partielle, qui entre en vigueur immédiatement.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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